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HELLIX-IR société de prise de vue par drone près de Lille, dans le Nord
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ACTIVITÉ DE PHOTOGRAPHIE ET CINÉMATOGRAPHIE AÉRIENNE EN SCÉNARIO S1, S2 ET S3, CONFORMÉMENT À L’ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2012 RELATIF AUX AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS, COMPLÉTÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2015

LA PRISE DE VUE ARTISTIQUE ET TECHNIQUE PAR DRONE
LA VISITE VIRTUELLE EN TOUS LIEUX

Présentation synthétique de la règlementation

Scénario

Hauteur de vol
(en mètres)

Distance opérateur
(en mètres)

Type de vol
A vue/ Hors vue

Type de zone

Poids maximum
(en kg)

S1

150

100

A vue

Non peuplée

25

S2

50

1000

Hors vue

Non peuplée

25

S3

150

100

A vue

Peuplée

4

S4

150

Pas de limite

Hors vue

Non peuplée

2

Notre métier est réglementé et encadré par le ministère de « l'écologie, du développement durable et de l'énMinistère de l'écologie : Délivrance des droits de survols par droneergie.».

Deux textes du 11 avril 2012 définissent a réglementation pour l’usage de drones :

un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009.

un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.

Un complément d’information a été rédigé le 22 janvier 2015, par le ministère, et s’intitule : Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?


En synthèse, il existe 4 scénarios, intitulés S1, S2, S3 et S4. Ces différents scénarios sont caractérisés par les critères suivants :







DGAC : Validation des Manuels d'activités particulières pour les dronesLe choix du matériel est conditionné par le scénario retenu, donc, les conditions d'intervention.

La réglementation prévoit que le télépilote possède un brevet théorique d'ULM et d'une déclaration de niveau de compétence pour le pilotage.

L'exploitant doit déposer et faire valider un Manuel d'Activité Particulière (MAP) auprès de la la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et fournir périodiquement des éléments sur l'activité (heures de vols, accidents/incidents rencontrés, ...).

Chaque matériel doit faire l'objet d'une homologation auprès de la DGAC et faire l'objet d'un suivi de maintenance régulière. Les équipements de sécurité sont validés lors de l'homologation et l'exploitant doit s'assurer régulièrement du bon fonctionnement de ces derniers.

Les missions peuvent se dérouler en respectant les règles de l'air, les conditions d’insertion dans l’espace aérien, notamment lorsque l'intervention doit se faire dans une zone où l'espace aérien est réglementé (CTR). Dans ce cas, des protocoles doivent être validés entre l'opérateur et les responsables des aérodromes. La détermination de ces contraintes est permis par l'utilisation des cartes aéronautiques mises à dispositions par différents organismes.

Préfecture : Décrets de suvol des zones peuplées par droneLes scénarios S3 nécessitent l’obtention d’une autorisation préfectorale (chaque préfecture ayant une latitude propre sur la constitution du dossier de demande d’autorisation).

Les interventions sont soumises à l'obtention d'un ordre de mission, notamment pour certains scénarios mais aussi pour pour certaines zones réglementées.

Une mission ne peut être réalisée sans l'obtention des autorisations des propriétaires/responsables des différents sites survolés.

Dans certains cas, il est nécessaire faire appel aux services de sécurité ou de police pour assurer les périmètres de sécurité nécessaires en agglomération.

Le respect de toutes les conditions obligatoires pour la réalisation des missions, impose une préparation rigoureuse et une planification très précise, pour anticiper tous les aléas liés à l'obtention des différentes autorisations.

Par ailleurs, la Fédération Professionnelle du drone civil supporte et coordonne les efforts de promotion nationale et internationale et souhaite devenir un interlocuteur de référence pour le jeune secteur du drone civil en France, tant auprès des autorités tutélaires que des tiers privés tels que les assureurs et médias.Fédération Professionnelle du Drone Civil


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